publié le 09 août 2019
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2019, Monsieur Bram DEVOS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er décembr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019041613
- pub.
- 09/08/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2019, Monsieur Bram DEVOS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2018.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.