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Nomination Par ArrĂȘtĂ© Royal
publié le 02 juillet 2019

Personnel civil. - Nomination Par arrĂȘtĂ© royal n° 2730 du 20 mai 2019, madame ThuĂ© Nina est nommĂ©e dans la classe A1 dans le cadre de la mobilitĂ© fĂ©dĂ©rale auprĂšs du MinistĂšre de la DĂ©fense le 1 er avril 2019. Elle porte le titre d'att Pour la dĂ©termination de son anciennetĂ© dans la classe A1, les services effectifs prestĂ©s Ă  partir (...)

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ministere de la defense
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2019013283
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02/07/2019
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination Par arrĂȘtĂ© royal n° 2730 du 20 mai 2019, madame ThuĂ© Nina est nommĂ©e dans la classe A1 dans le cadre de la mobilitĂ© fĂ©dĂ©rale auprĂšs du MinistĂšre de la DĂ©fense le 1er avril 2019. Elle porte le titre d'attachĂ©.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er août 2017 sont pris en considération.

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© produit ses effets le 1er avril 2019, Ă  l'exception de l'alinĂ©a 2 qui produit ses effets le 1er aoĂ»t 2017.

Un recours en annulation de l'acte prĂ©citĂ© Ă  portĂ©e individuelle peut ĂȘtre soumis Ă  la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endĂ©ans les soixante jours aprĂšs cette publication. La requĂȘte doit ĂȘtre envoyĂ©e au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandĂ© Ă  la poste.

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