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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 mai 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 201 Par le même arrêté, Mme BONNEWYN Carina est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commissi(...)

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service public federal securite sociale
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10/05/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BRONCKAERS Jean-Pierre.

Par le même arrêté, Mme BONNEWYN Carina est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. BRONCKAERS Jean-Pierre, dont elle achèvera le mandat.

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