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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2018

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 décembre 2018, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à monsieur Tom JOOS, démission honorable de son mandat d - Madame Pauline VAN CUTSEM est nommée, sur proposition du Collège national intermutualiste, à titr(...)

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service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2018206375
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18/12/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 décembre 2018, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à monsieur Tom JOOS, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant du Collège national intermutualiste; - Madame Pauline VAN CUTSEM est nommée, sur proposition du Collège national intermutualiste, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, en remplacement de monsieur Tom JOOS, dont elle achèvera le mandat.

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