SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2018, la nomination de Mme Mouzelard M., à la fonction d'assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 décembre 2018.

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2018, entrant en vigueur le 1er décembre 2018 : - M. Lagrou J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Dixmude, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment; - M. Vanryckeghem A., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ypres II - Poperinge, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ypres, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Poperinge, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Dumolein G., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ypres II - Poperinge; - M. Casier Ph., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ypres II - Poperinge; - M. Castryck P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Dixmude; - M. Houvenaghel F., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ypres II - Poperinge; - sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton de Furnes, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Decruynaere A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Dixmude; - Mme Vermeersch R., juge suppléant à la justice de paix du canton de Dixmude. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Menin, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Desmet F., juge suppléant à la justice de paix du canton de Wervicq; - M. Geelhand de Merxem (écuyer) P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Wervicq; - M. Vanstaen J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Wervicq; - Mme Mailliard I., juge suppléant à la justice de paix du canton de Wervicq; - Mme Van der Cruysse K., juge suppléant à la justice de paix du canton de Wervicq; - M. Vandenbroucke D., juge suppléant à la justice de paix du canton de Wervicq; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Furnes, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Reynaert F., juge suppléant à la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport; - M. Decadt J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport; - M. Feys I., juge suppléant à la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport; - Mme Desmyter Ch., juge suppléant à la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport; - Mme Heughebaert K., juge suppléant à la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon: - M. Kauten P., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy; - Mme Bariau M., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy; - M. Pierret Ph., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy; - Mme Oswald G., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy; - M. Bungert M., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy; - Mme Petrilli V., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy; - Mme Sterchele C., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne: - M. Gouverneur F., juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy; - M. Orban de Xivry G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy; - M. Chamberland B., juge suppléant à la justice de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize; - M. Vanbellingen J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy; - M. Lenelle P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy; - M. Boelpaepe L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy; - M. Cartuyvels J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize; - Mme Santer G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize; - Mme Germain M.-Ch., juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne: - M. Dalemans M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Vielsalm-La-Roche-en-Ardenne-Houffalize; - Mme Batardy F., juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Neufchâteau: - M. Poncelet J.-P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau; - M. Tellier D., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul; - M. Ghislain V., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul; - Mme Petit V., juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau; - Mme Hoscheit V., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).