publié le 22 octobre 2018
Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. - Démission et nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2018 qui produit ses effets le 1 er septembre 2018 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de - Monsieur Fabien DELCOURT, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-Carref(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2018205379
- pub.
- 22/10/2018
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. - Démission et nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2018 qui produit ses effets le 1er septembre 2018 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale est accordée à monsieur Pieter MICHIELS. - Monsieur Fabien DELCOURT, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale, au titre de représentant du Collège Intermutualiste National en remplacement de monsieur Pieter MICHIELS, dont il achèvera le mandat.