SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 9 septembre 2018 qui entre en vigueur ce même jour, Monsieur Michel Pâques, est nommé juge de la Cour constitutionnelle dans le groupe linguistique français sur base de l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle.

Monsieur Michel Pâques, juge de la Cour constitutionnelle, a prêté, le 17 septembre 2018, entre les mains du Roi, le serment prescrit par la loi.