publié le 24 septembre 2018
Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 9 septembre 2018 qui entre en vigueur ce même jour, Monsieur Michel Pâques, est(...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2018204865
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- 24/09/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 9 septembre 2018 qui entre en vigueur ce même jour, Monsieur Michel Pâques, est nommé juge de la Cour constitutionnelle dans le groupe linguistique français sur base de l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle.
Monsieur Michel Pâques, juge de la Cour constitutionnelle, a prêté, le 17 septembre 2018, entre les mains du Roi, le serment prescrit par la loi.