publié le 20 avril 2018
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi de la classe A1 Par arrêté royal du 21 mars 2018, monsieur LOCHS Hans est nommé dans la classe A1 au titre d'attaché, au(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018201952
- pub.
- 20/04/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi de la classe A1 (attaché) Par arrêté royal du 21 mars 2018, monsieur LOCHS Hans est nommé dans la classe A1 au titre d'attaché, au cadre linguistique néerlandais, à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 15 janvier 2018, avec date de prise de rang au 15 janvier 2017.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.