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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 février 2018

Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentant des pouvoirs publics, et d'un membre effectif au titre de représentant d'une organisation Par arrêté royal du 4 février 2018, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - e(...)

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service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2018200931
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15/02/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentant des pouvoirs publics, et d'un membre effectif au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs Par arrêté royal du 4 février 2018, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Madame Bernadette ADNET, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics; - est nommé, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, Monsieur Enrico LEENKNECHT, en remplacement de Madame Bernadette ADNET; - est accordée à Monsieur Karel VAN EETVELT, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative d'employeurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative d'employeurs intéressée, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, Monsieur Danny VAN ASSCHE, en remplacement de Monsieur Karel VAN EETVELT, dont il achèvera le mandat.

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