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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 juillet 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, démissio(...)

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18/07/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 juillet 2018, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VANDEWALLE Lieven, membre effectif et à Mme PATRAKAIS Nicole, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. SCHUHMANN Marc, en qualité de membre effectif et Mme PROFILI Francine, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. VANDEWALLE Lieven et de Mme PATRAKAIS Nicole, dont ils achèveront le mandat.

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