publié le 31 octobre 2018
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2450 du 3 octobre 2018, M. Van Herck Alfons est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er septembre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2450 du 3 octobre 2018, M. Van Herck Alfons est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er septembre 2018. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er septembre 2017 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er septembre 2017.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.