publié le 12 juillet 2018
Conseil d'État. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2018, Monsieur Johan PUT, professeur ordinaire à la « Katholieke Universiteit Leuven - Faculteit Rechtsgeleerdheid » et assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat, est
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Conseil d'État. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2018, Monsieur Johan PUT, professeur ordinaire à la « Katholieke Universiteit Leuven - Faculteit Rechtsgeleerdheid » et assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat, est nommé assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.