Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 avril 2018

Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 23 février 2018, Madame Ann EYLENBOSCH, premier auditeur, est désignée à la fonction de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. Madame Ann EYLENBOSCH a prêté serment le 29 mars 2018

source
service public federal interieur
numac
2018030721
pub.
11/04/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 23 février 2018, Madame Ann EYLENBOSCH, premier auditeur, est désignée à la fonction de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

Madame Ann EYLENBOSCH a prêté serment le 29 mars 2018 en qualité de premier auditeur chef de section entre les mains de l'Auditeur général au Conseil d'Etat.

^