publié le 13 décembre 2018
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 novembre 2018, entrant en vigueur le 1 er janvier 2019, Mmes Michèle Casteleyn et Christel De Vleeschauwer, et MM. Dirk Oom Par le même arrêté royal, Mme Charlotte Appeltans et MM. Maarten Lombaert et Raf Rollier sont nommé(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2018015248
- pub.
- 13/12/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 novembre 2018, entrant en vigueur le 1er janvier 2019, Mmes Michèle Casteleyn et Christel De Vleeschauwer, et MM. Dirk Ooms et Dirk De Cort sont nommés membres effectifs du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de Mme Hilde Van Den Houten et de MM. Herman Debremaeker, Piet Raepsaet et Rik Vandenberghe, démissionnaires.
Par le même arrêté royal, Mme Charlotte Appeltans et MM. Maarten Lombaert et Raf Rollier sont nommés membres suppléants du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers.