publié le 23 octobre 2018
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président suppléant Par arrêté royal du 15 octobre 2018, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, M. DEMYTTENAERE Bart, est nommé en qualité de président suppléant dudit Conseil(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018014416
- pub.
- 23/10/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président suppléant Par arrêté royal du 15 octobre 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de président suppléant du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. van den OEVER Robert.
Par le même arrêté, M. DEMYTTENAERE Bart, est nommé en qualité de président suppléant dudit Conseil, en remplacement de M. van den OEVER Robert.