publié le 23 octobre 2018
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2430 du 17 septembre 2018, Mme Paquay Hélène est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 15 juillet 2018. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 2018, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit se(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2018014122
- pub.
- 23/10/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2430 du 17 septembre 2018, Mme Paquay Hélène est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 15 juillet 2018. Elle porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 15 juillet 2017 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 2018, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er août 2017.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.