publié le 16 octobre 2018
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2424 du 17 septembre 2018, M. Van Daele Alexander est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er juillet 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2424 du 17 septembre 2018, M. Van Daele Alexander est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er juillet 2018. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er juillet 2017 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er juillet 2017.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.