publié le 20 septembre 2018
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats, démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 septembre 2018, sont re - Mme van SLOTEN Fabienne et MM. DE HAES Johan, DE SPIEGELAERE Tom et ROGER Yves, en qualité de mem(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats, démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 septembre 2018, sont renouvelés pour un terme de 4 ans, prenant cours le 30 septembre 2018, en qualité de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mme van SLOTEN Fabienne et MM. DE HAES Johan, DE SPIEGELAERE Tom et ROGER Yves, en qualité de membres effectifs et MM. DEFERME Sven, GODIN Jean-Noël et VERMEULEN Bart, en qualité de membres suppléants, désignés par la Ministre des Affaires sociales.
Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant auprès de ladite Commission, est accordée à Mme SOMMEN Liesbet.
Par le même arrêté, M. OOGHE Bart est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Commission, à partir du jour de la présente publication, désigné par la Ministre des Affaires sociales, en remplacement de Mme SOMMEN Liesbet, pour un terme expirant le 29 septembre 2022.