publié le 17 septembre 2018
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi Par le même arrêté, M. VERPRAET Georges, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au t(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2018013756
- pub.
- 17/09/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DEPOORTER Jan.
Par le même arrêté, M. VERPRAET Georges, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique, en remplacement de M. DEPOORTER Jan, dont il achèvera le mandat.