publié le 17 septembre 2018
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi Par le même arrêté, Mme SANTI Anne, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au titr(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018013753
- pub.
- 17/09/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. CORNELY Marc-Henri.
Par le même arrêté, Mme SANTI Anne, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentante d'une organisation représentative du corps pharmaceutique, en remplacement de M. CORNELY Marc-Henri, dont elle achèvera le mandat.