publié le 23 novembre 2017
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des accidents du travail. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission hon Par le même arrêté, Mme DUPUIS Dorothée est nommée membre du même comité, en qualité de représentan(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017206088
- pub.
- 23/11/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des accidents du travail. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion des accidents du travail de l'Agence fédérale des risques professionnels est accordée à M. YANNART Benjamin.
Par le même arrêté, Mme DUPUIS Dorothée est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. YANNART Benjamin, dont elle achèvera le mandat.