Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 novembre 2017

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2017, Monsieur AMPE Frederik est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur DEL

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017205418
pub.
06/11/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2017, Monsieur AMPE Frederik est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur DELBAR Georges dont il achèvera le mandat.

^