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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 novembre 2017

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2017, Monsieur VAN DE VELDE Luc est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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06/11/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2017, Monsieur VAN DE VELDE Luc est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur TERMOTE Marc dont il achèvera le mandat.

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