SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 5 mars 2017, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, M. BOSSENS Marc, est chargé de l'exercice de la fonction de conseiller médecin-inspecteur (dirigeant) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux - Services centraux « Direction expertise - Prestations et produits diagnostiques ou techniques » à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.