publié le 15 mars 2017
Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 05 mars 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du Par le même arrêté, madame BONROY Anne-Marie est nommée membre du même comité, en qualité de représ(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2017201429
- pub.
- 15/03/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 05 mars 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels est accordée, à sa demande, à monsieur DU BOIS Marc.
Par le même arrêté, madame BONROY Anne-Marie est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs et choisie en raison de sa compétence en matière d'évaluation de l'incapacité de travail, en remplacement de monsieur DU BOIS Marc, dont elle achèvera le mandat.