Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 mars 2017

Agence fédérale des risques professionnels Comité général de gestion. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 mars 2017 est nommé, pour un terme de six ans prenant cours le 1 er janvier 2017, en qualité de membre du comité gé Monsieur YANNART B. au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs. (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2017201424
pub.
15/03/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Agence fédérale des risques professionnels Comité général de gestion. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 mars 2017 est nommé, pour un terme de six ans prenant cours le 1er janvier 2017, en qualité de membre du comité général de gestion : Monsieur YANNART B. au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs.

^