Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 avril 2017

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2017, Monsieur ROMAIN Bruno est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur PHILIPPART Joseph dont il achè

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017201421
pub.
05/04/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2017, Monsieur ROMAIN Bruno est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur PHILIPPART Joseph dont il achèvera le mandat.

^