publié le 31 janvier 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 24 janvier 2017, Mme Grete VAN GEET, est nommée en qualité de attaché i Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017200582
- pub.
- 31/01/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 24 janvier 2017, Mme Grete VAN GEET, est nommée en qualité de attaché inspecteur social stagiaire (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 15 février 2015.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.