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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2017

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2017, M. BROWAEYS, Johan est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. FIERS, Jacques dont il achèvera le mandat.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017200118
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25/01/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2017, M. BROWAEYS, Johan est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. FIERS, Jacques dont il achèvera le mandat.

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