publié le 09 janvier 2017
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Ivo VAN DAMME, démission honorable de so - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative d'employeurs intéressée, à titre de m(...)
- source
- service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2017200029
- pub.
- 09/01/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Ivo VAN DAMME, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative d'employeurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative d'employeurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, M. Gianni DUVILLIER, en remplacement de M. Ivo VAN DAMME, dont il achèvera le mandat.