publié le 21 décembre 2017
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2017, Madame CARPANO, Manuela, est nommée, à partir du 1 er décembre 2017, en qualité d'agent de l'état dans un emploi dans la classe A4 auquel est attaché le titre de conseiller g Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2017041010
- pub.
- 21/12/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2017, Madame CARPANO, Manuela, est nommée, à partir du 1er décembre 2017, en qualité d'agent de l'état dans un emploi dans la classe A4 auquel est attaché le titre de conseiller général.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.