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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 décembre 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 3 décembre 2017, M. VANHUYSSE Sven, est nommé en qualité de Commissaire

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19/12/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 3 décembre 2017, M. VANHUYSSE Sven, est nommé en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant de la Ministre de la Santé publique, en remplacement de Mme HONINCKX Maria, à partir du jour de la présente publication.

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