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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 août 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 juin 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, Mme DOYEN Isabelle est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au (...)

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03/08/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 juin 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MAES Jozef.

Par le même arrêté, Mme DOYEN Isabelle est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. MAES Jozef, dont elle achèvera le mandat.

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