publié le 08 août 2017
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 juin 2017, Madame Lieve Vantroyen est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe AX au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais/françai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2017040499
- pub.
- 08/08/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 juin 2017, Madame Lieve Vantroyen est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe AX au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais/français, à partir du 16 avril 2017.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.