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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 mars 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2017, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, Mme VAN HAUT Wendy, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au t(...)

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28/03/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. NEMES Eric.

Par le même arrêté, Mme VAN HAUT Wendy, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des travailleurs salariés qui représente les travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, en remplacement de M. NEMES Eric, dont elle achèvera le mandat.

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