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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 février 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 janvier 2017, qui entre en

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service public federal securite sociale
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03/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 janvier 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. DUVILLIER Gianni est nommé en qualité de membre suppléant auprès du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'une organisation représentative des autres travailleurs indépendants, pour un terme expirant le 15 octobre 2022.

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