SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 janvier 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. FACON Pedro, membre effectif et à M. VERMEULEN Bart, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants de l'autorité, désignés par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le deuxième membre avec l'accord du Ministre du Budget : - M. VERMEULEN Bart, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. FACON Pedro; - M. DE SPIEGELAERE Tom, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. VERMEULEN Bart.