publié le 07 décembre 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 novembre 2017, qui produit ses effets le 1 er n Par le même arrêté, M. BRABANT Steven est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au tit(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017031793
- pub.
- 07/12/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 novembre 2017, qui produit ses effets le 1er novembre 2017, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. NOYEN Marc.
Par le même arrêté, M. BRABANT Steven est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. NOYEN Marc, dont il achèvera le mandat.