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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M(...)

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service public federal securite sociale
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14/12/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. van den OEVER Robert, membre effectif et à M. LANDTMETERS Bernard, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. LANDTMETERS Bernard, en qualité de membre effectif et M. VAN HAECHT Christiaan, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de MM. van den OEVER Robert et LANDTMETERS Bernard, dont ils achèveront le mandat.

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