publié le 14 novembre 2017
Donation Royale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2017 la démission de M. Claude DELBEUCK, secrétaire général honoraire du SPW, de ses fonctions d'administrateur de la Donation Royale est acceptée. Il est autorisé à porte Par le même arrêté M. Brieuc QUEVY, directeur général de la Direction générale de l'Agriculture(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2017031496
- pub.
- 14/11/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Donation Royale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2017 la démission de M. Claude DELBEUCK, secrétaire général honoraire du SPW, de ses fonctions d'administrateur de la Donation Royale est acceptée. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par le même arrêté M. Brieuc QUEVY, directeur général de la Direction générale de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, est nommé administrateur de la Donation Royale. Il assumera les fonctions de conseiller technique au sein du conseil d'administration.