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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2017

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 juillet 2017, les agents suivants sont désignés, à partir du 1 er juillet 2017, comme membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public fé - M. BATAILLE Matthieu, conseiller; - M. RIGA Serge M.R., conseiller; - Mme TAI Véronique I.S(...)

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service public federal finances
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2017030516
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06/07/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 juillet 2017, les agents suivants sont désignés, à partir du 1er juillet 2017, comme membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public fédéral Finances : - M. BATAILLE Matthieu, conseiller; - M. RIGA Serge M.R., conseiller; - Mme TAI Véronique I.S., conseiller.

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