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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 janvier 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, Mme BAERT Evy est nommée en qualité de membre effectif auprès dudit Conseil, au(...)

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18/01/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VANDEVOORDE André.

Par le même arrêté, Mme BAERT Evy est nommée en qualité de membre effectif auprès dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. VANDEVOORDE André, dont elle achèvera le mandat.

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