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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 février 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 janvier 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, M. DENYS Marnix est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre(...)

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01/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 janvier 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN den BROECK, Richard.

Par le même arrêté, M. DENYS Marnix est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des auxiliaires paramédicaux, en remplacement de M. VAN den BROECK, Richard, dont il achèvera le mandat.

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