publié le 04 décembre 2017
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1948 du 25 septembre 2017, madame Wuyts Els est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 15 août 2017. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la cla Le présent arrêté produit ses effets le 15 août 2017, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses e(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2017014075
- pub.
- 04/12/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1948 du 25 septembre 2017, madame Wuyts Els est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 15 août 2017. Elle porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 15 août 2016 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 15 août 2017, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er septembre 2016.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.