publié le 26 septembre 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 septembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, M. ZWAENEPOEL Lieven est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au t(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017013328
- pub.
- 26/09/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 septembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DEPOORTER Jan.
Par le même arrêté, M. ZWAENEPOEL Lieven est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des pharmaciens d'officine, en remplacement de M. DEPOORTER Jan, dont il achèvera le mandat.