publié le 26 juin 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 juin 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, Mme van SLOTEN Fabienne, est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017012801
- pub.
- 26/06/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 juin 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LOIX, Marc.
Par le même arrêté, Mme van SLOTEN Fabienne, est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentante de l'autorité, désignée par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, avec l'accord du Ministre du Budget.