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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 juin 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mai 2017, Par le même arrêté, Mme HENDRICKX Anne est nommée à ladite Commission, en qualité de membre suppléa(...)

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service public federal securite sociale
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2017012413
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02/06/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mai 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HUCHON Jacques, membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme HENDRICKX Anne est nommée à ladite Commission, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. HUCHON Jacques, dont elle achèvera le mandat.

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