publié le 02 juin 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mai 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente pub Par le même arrêté, M. HERREBOUT Frank est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au t(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017012412
- pub.
- 02/06/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mai 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE NEVE Frank.
Par le même arrêté, M. HERREBOUT Frank est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire, en remplacement de M. DE NEVE Frank, dont il achèvera le mandat.