publié le 31 mars 2017
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1614 du 2 février 2017, monsieur Vanheusden Kristof, est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er janvier 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2017011298
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- 31/03/2017
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1614 du 2 février 2017, monsieur Vanheusden Kristof, est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er janvier 2017.
Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er janvier 2017 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.